"Le projet de «traité modificatif» (reform treaty) européen a été rendu public le vendredi 5 octobre. On comprend à sa lecture pourquoi ses rédacteurs ont renoncé aux expressions de «mini-traité» ou de «traité simplifié» puisqu'il ne comporte, avec ses douze protocoles et ses 25 déclarations diverses, pas moins de 256 pages et qu'en matière de complexité rédactionnelle on peut difficilement faire pire. Dans la mesure où ce texte se borne en réalité à recopier sous une autre forme les trois quarts des dispositions du traité établissant une constitution pour l'Europe, il eût certainement été plus simple de reprendre le texte initial en en rayant seulement les dispositions symboliques abandonnées. On comprend cependant que cette formule ait été écartée car elle aurait manifesté de façon trop criante que l'on se moquait ouvertement de la volonté des peuples français et néerlandais" : cette analyse n'est pas de n'importe quel gauchiste hirsute - ni souverainiste au crâne rasé - mais d'Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public à l'université de Rennes et auteur de droit constitutionnel, dans un texte titré Haute trahison.

Elle y ose la formule de "coup d'Etat", argumentée ainsi : "comment le président de la République peut-il décider seul, alors que le peuple français a juridiquement rejeté lintégralité du traité, de faire cependant ratifier par voie parlementaire la majeure partie des dispositions quil contenait au motif que celles-ci «nauraient pas fait lobjet de contestations» ? (...) On pouvait peut-être apercevoir que le «non» de gauche déplorait davantage la menace sur lEtat-providence et le «non» de droite la perte de lEtat régalien, mais il est certainement impossible et inconcevable de sonder le cerveau de chaque Français en prétendant y déceler des dispositions quil aurait rejetées et dautres quil aurait approuvées. La démarche du président de la République prétendant interpréter seul la volonté du peuple français est totalement arbitraire et confine à la dictature. (...) on ne peut quêtre bouleversé par le coup dEtat ainsi perpétré en France. Si le président a la conviction que les dispositions restant dans le traité modificatif ont fait lobjet dune approbation implicite des Français, encore faut-il quil sen assure en organisant un nouveau référendum tendant à obtenir leur accord explicite. Comment qualifier et sanctionner, dès lors, un tel coup dEtat ? Le texte de la très populaire Constitution de 1793 ny allait pas de main morte en disposant, dans son article 27 : «Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à linstant mis à mort par les hommes libres». La peine de mort étant désormais prohibée par la Constitution française il convient de sy conformer et de se tourner plutôt vers larticle 35 du texte de 1793 qui affirmait solennellement : «Quand le gouvernement viole les droits du peuple, linsurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs». La Déclaration des droits de lhomme et du citoyen de 1789, intégrée au préambule de lactuelle Constitution, range aussi la résistance à loppression parmi les droits naturels et imprescriptibles de lhomme. Notre texte constitutionnel affirme encore que le principe de la République est «gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple» et que son président est élu au suffrage universel direct pour veiller au respect de la Constitution, assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et la continuité de lEtat et garantir lindépendance nationale. Le terme qui vient à lesprit pour désigner le mépris présidentiel de la volonté populaire est évidemment celui de haute trahison. Malheureusement, une révision des dispositions sur la responsabilité pénale du chef de lEtat, intervenue en février 2007, a substitué à lantique et belle formule de haute trahison, lexpression affadie et banale de «manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec lexercice de son mandat». Cela manque singulièrement dallure et de force mais lon sen contentera cependant en proposant aux parlementaires, au lieu de commettre eux-mêmes une forfaiture en autorisant la ratification dun traité rejeté par leurs mandants, de se constituer en Haute Cour pour sanctionner le coupable. Sans insurrection ni destitution, nous naurons alors plus quà pleurer sur notre servitude volontaire en réalisant que nos élus représentent bien ce que nous sommes nous-mêmes devenus : des godillots." Et en plus, il avoue !
Le futur Président l'avait annoncé clairement dès mars dernier : il n'organiserait pas de référendum justement par crainte que le vote ne soit négatif. Un cran dans le cynisme vient d'être franchi, comme le rapporte le quotidien britannique The Telegraph dans son édition d'hier. Sarkozy a en effet déclaré, lors d'une réunion à huis-clos de parlementaires européens à Strasbourg : "La France nétait quen avance sur les autres pays dans son vote pour le «non». La même chose arriverait dans tous les Etats membres si un référendum y était organisé. Il y a un clivage entre les peuples et les gouvernements. Un référendum aujourdhui mettrait lEurope en danger. Il ny aura pas de traité si un référendum a lieu en France, et il en va de même pour un référendum au Royaume-Uni." S'il ne veut pas de référendum, ce n'est donc pas de peur que la réponse soit négative mais parce qu'il en possède la certitude : c'est bien en quoi celui qui incarne la souveraineté du peuple français, en violant délibérément sa décision, se rend effectivement coupable de haute trahison. A noter qu'aucun média français ne s'est fait l'écho de la scandaleuse déclaration présidentielle. Seuls en parlent sur le Web le Collectif du 29 mai, qui a mis en ligne une pétition, et Solidarité & Progrès, le parti du controversé Jacques Cheminade. Pour notre part, après un premier billet titré La démocratie confisquée, nous avons publié un Appel à la gauche parlementaire, non pas à réunir la Haute Cour de justice pour destituer le félon - nous n'osons en rêver - mais simplement pour refuser la modification constitutionnelle nécessaire à la ratification parlementaire, et ainsi à obliger Sarkozy à organiser un nouveau référendum. Faute de quoi, comme l'écrit Anne-Marie Le Pourhiet, ils commettraient eux-mêmes une forfaiture. Nous réaffirmons évidemment cette exigence.