Tout est mis en place à présent pour la ratification du traité européen, et l'Assemblée s'apprête à faire voter dans un premier temps par les députés "Le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution"  , ce qui permettra de faire voter le parlement pour la ratification du traité européen dit "simplifié". Le texte sera examiné en séance publique le 15 janvier à l'Assemblée Nationale, puis le 28 par le Sénat, et le parlement devra se réunir en congrès à Versailles, où pour être adoptée la modification devra réunir les trois cinquième des suffrages exprimés. Il s'agit très clairement de passer outre le référendum sur le premier traité, qui avait rejeté ce premier texte.

 

Le parti socialiste, par la voix de Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) , avait annoncé que le parti ne se présenterait pas à Versailles, mais qu'il signerait le traité définitif, après que la constitution ait été modifiée, ce qui constitue une quasi adhésion à la modification, puisque seuls les suffrages exprimés seront pris en compte: qui ne dit mot consent. Le président du groupe admet donc implicitement que le texte reprend tout simplement les grandes lignes du texte rejeté, ce que dénonce ses opposants. François Hollande a confirmé cette ligne du parti.

 

Le traité devrait être ratifié par la suite le 7 février, en passant outre, répétons-le, l'opinion publique, et ce qu'elle avait exprimé précédemment, et des voix discordante se font entendre. Si Jack Lang, qui a toujours été pour la ratification du traité déclare qu'il ira voter "oui" à Versailles et "oui" pour le traité, Henri Emmanuelli souligne très justement "(qu'il n'a) pas été élu par le peuple pour le priver de sa souveraineté", s'en prenant dans le même temps à la direction du parti socialiste, et précisant qu'il ne sera pas le seul à contourner la décision du parti, Jean-Luc Mélenchon et Marc Dolez ont déclaré qu'ils se rendraient à Versailles, pour voter contre également.

 

Il est évident que cette décision de la tête du parti socialiste est d'une hypocrisie totale, puisque s'abstenir facilitera l'adoption du texte, et les députés qui y participent, vont bien contre la "voix" (ou plutôt LES voix) du peuple. L'on peut espérer que comme Henri Emmanuelli, les députés sauront faire preuve de bon sens, en ne participant pas à ce déni de démocratie. Jean-Pierre Chevènement et Nicolas Dupont-Aignan avaient déjà eu le bon goût de se réunir en conférence  par-delà les différences politique, avec d'autres personnalités de droite comme de gauche.